Service opérations des titres

Opérations sur les titres

Les opérations sur titres (OST) sont des évènements donnant la possibilité au détenteur d’un titre de recevoir une ressource ou de prendre part à une réorganisation de la société qui émis l’instrument financier.

Lors d’une OST, le DC/BR informe ses adhérents de tout événement décidé par l'émetteur qui porte sur les caractéristiques de la valeur et des droits attachés. Il crédite, selon le cas, en espèces, titres, coupons ou droits et ce, sur la base de leurs soldes lors de la fermeture des registres.

Les affiliés crédités présentent ensuite les titres, coupons ou droits détachés en leur faveur à encaissement à leur SGI par simple virement et obtiennent en contrepartie, selon la nature de l'OST, soit une livraison de titres, soit un paiement en espèces.