Instructions

Date	Titre	Téléchargement
2022-06-09	INSTRUCTION FONDS DE GARANTIE DU MARCHE	Télécharger
2022-06-09	20120629 - INSTRUTION N°001-2012-DCBR-DG-RELATIVE A LA GESTION DES DEMANDES DE TRANSFERT	Télécharger
2022-06-09	Instruction N 001-2021 DCBR-DG Gestion du Fonds de Garantie du Marché	Télécharger
2022-06-09	20120629 - INSTRUTION N°002-2012-DCBR-DG-RELATIVE A LA GESTION DES DEMANDES DE NANTISSEMENT DE TITRES	Télécharger
2022-06-09	20120629 - INSTRUTION N°003-2012-DCBR-DG-RELATIVE A LA GESTION DES DEMANDES DE LIBERATION DE TITRES	Télécharger

Le Dépositaire Central/Banque de Règlement est chargé de la conservation et de la circulation des valeurs mobilières dématérialisées dans la zone UEMOA. Il agit aussi bien pour le compte des émetteurs que pour celui des intermédiaires. Il fait office de Banque de Règlement et peut détenir des encaisses des négociateurs.

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