Règlementation

1) Le Dépositaire Central/Banque de Règlement

• Règlement Général du Dépositaire Central/Banque de Règlement
• Instructions – Avis et Circulaire
• Manuel de procédures des opérations du Dépositaire Central/Banque de Règlement.

2) L’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Africaine (AMF-UMOA)

• Convention portant création du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers ;
• Annexe portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers ;
• Avenant à la Convention portant création du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers ;
• Décisions du Conseil des Ministres des Finances de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA);
• Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de l’UMOA ;
• Instructions de l’AMF-UMOA.

3) Actes législatifs ou réglementaires communautaires ou nationaux (à intégrer au fur et à mesure de leur prise)