Tarification
Tarification
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L’adhésion au Marché Financier Régional en qualité d’intermédiaire agréé, teneur de comptes titres ou d’émetteur de valeurs mobilières et d’instruments financiers cotés ou non cotés, entraine acceptation et engagement d’office à s’acquitter régulièrement des commissions et redevances conformément aux tarifs fixés par le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).
Les tarifs du DC/BR sont publiés par avis au Bulletin Officiel de la Cote (BOC) et deviennent immédiatement applicables à l’ensemble des adhérents agréés par l’AMF-UMOA. Le non-paiement des commissions et redevances facturées le DC/BR constitue un manquement aux obligations réglementaires des émetteurs et adhérents et expose le débiteur à des mesures conservatoires à la discrétion des Autorités de Place et de droit commun ainsi qu’aux voies de recours de droit commun.
Tarification
Le non-paiement des commissions et redevances facturées par la BRVM et le DC/BR constitue un manquement aux obligations réglementaires des émetteurs et adhérents et expose le débiteur à des mesures conservatoires à la discrétion des Autorités de Place et de droit commun ainsi qu’aux voies de recours de droit commun.