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Adhésion

Adhésion au DC/BR

Critères d’éligibilité

Les sociétés de gestion et d’intermédiation de même que les banques de l’UMOA sont habilitées à exercer les activités de teneur de compte-conservateur pour le compte des clients. Elles reçoivent à cet effet un agrément.

L’agrément des SGI et des banques teneur de compte-conservateur relève de l’AMF-UMOA après avis conforme du DC/BR pour la fonction de teneur de compte-conservateur.

Après l’obtention de leur agrément, elles sont admises comme adhérents aux opérations du DC/BR.

Sont considérés comme adhérents, les acteurs du marché financier régional qui disposent d’un compte auprès du DC/BR. Ce sont :

  • les sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI):
  • les banques teneur de compte-conservateur ;
  • les émetteurs ;
  • les autres acteurs agréés par l’AMF-UMOA.

En raison de leur qualité et parce qu’ils ont vocation à tenir des comptes titres sous la forme nominative au nom des investisseurs, les émetteurs sont adhérents de plein droit au DC/BR.