NANTISSEMENT DE COMPTE TITRES
Le nantissement est l’affectation d’un bien meuble incorporel ou d’un ensemble de biens meubles incorporels, présentes ou futurs, en garantie d’une ou plusieurs créances, présentes ou futures.
Le nantissement de compte titres est une forme de sûreté réelle mobilière permettant au bénéficiaire notamment un établissement financier de se payer sur ou de se voir attribuer en pleine propriété des titres du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
En tant qu’investisseur si vous souhaitez nantir vos titres, vous devez adresser une demande à votre teneur de compte (SGI ou BTCC) pour qu’il remplisse toutes les diligences auprès du DC/BR.