Caractéristiques Emetteur
En sa qualité d’Agence de codification, le DC/BR a seul la responsabilité de déterminer et d’affecter dans la base de l’ANNA, les codes relatifs aux valeurs afin de permettre leur identification, pour les opérations réalisées sur le marché, les traitements administratifs consécutifs à ces opérations, les émissions de titres ou les événements sur valeurs.
En sa qualité de dépositaire de titres, le DC/BR centralise la conservation et assure la circulation scripturale des valeurs mobilières pour le compte de ses adhérents afin de simplifier la circulation et l’administration des titres. A cet effet :
Le règlement-livraison (R/L) des séances de bourse fait partie des missions dévolues au DC/BR sur le marché financier régional. Initialement planifié sur une période qui couvrait les cinq (5) jours ouvrables suivants la transaction boursière, il a été ramené à une durée de trois (03) jours en 2007, permettant par la même occasion au DC/BR de s’aligner sur le standard international en matière de cycle de règlement.