Le règlement-livraison (R/L) des séances de bourse fait partie des missions dévolues au DC/BR sur le marché financier régional. Initialement planifié sur une période qui couvrait les cinq (5) jours ouvrables suivants la transaction boursière, il a été ramené à une durée de trois (03) jours en 2007, permettant par la même occasion au DC/BR de s’aligner sur le standard international en matière de cycle de règlement.

Dans ce délai qui lui est imparti, le DC/BR se positionne en contrepartie centrale pour conduire les diligences opérationnelles, afin d’assurer de manière concomitante et à bonne date, la livraison des titres et le paiement des espèces aux acteurs du marché.

PRESENTATION DU CYCLE DE REGLEMENT-LIVRAISON

Le règlement-livraison des opérations de bourse sur le marché financier régional s’effectue selon les grandes étapes suivantes :

• réalisation des transactions sur le marché boursier ;
• transfert des transactions de la séance de bourse au DC/BR ;
• vérification des données reçues de la Bourse ;
• édition et contrôle des états statistiques ;
• confirmation des transactions par les teneurs de compte-conservateurs avant T+2 09h00.

A T0 :

Cette échéance consacre l’édition des états statistiques du jour ainsi que les rapports quotidiens des règlements qui sont communiqués aux teneurs de compte-conservateurs ;

A T+2 :

En cas de réalisation d’une transaction par une société de gestion et d’intermédiation (SGI) avec utilisation du compte d’un teneur de compte-conservateur, le DC/BR recueille la confirmation de ce dernier à T+2, 09h00. A défaut, le DC/BR réaffecte la transaction automatiquement à la SGI ayant réalisé la négociation. Cette réaffectation s’accompagne d’une pénalité à payer par la SGI négociatrice.

Pré-règlement des transactions : blocage des positions titres ;

Contrôle des réservations de fonds dans le système "STAR UEMOA" de la BCEAO et relance des Adhérents n’ayant pas effectué leur réservation.

A T+3 :

A l’échéance du dénouement des transactions boursières, le DC/BR effectue la compensation à T+3, à partir de 8 heures, selon la règle du « tout ou rien »: la compensation espèces est exécutée dans le système STAR- UEMOA lorsque les provisions sont suffisantes pour l’ensemble des adhérents concernés. Le DC/BR procède simultanément à la livraison des titres dans son logiciel d’exploitation (DEPEND).

En cas d’insuffisance de provision, la séance de compensation est immédiatement rejetée dans le système STAR–UEMOA et la procédure d’incident est mise en œuvre par le DC/BR.