Service codification
Codification
En sa qualité d’Agence de codification, le DC/BR a seul la responsabilité de déterminer et d’affecter dans la base de l’ANNA, les codes relatifs aux valeurs afin de permettre leur identification, pour les opérations réalisées sur le marché, les traitements administratifs consécutifs à ces opérations, les émissions de titres ou les événements sur valeurs.
A ce titre il codifie à titre exclusif pour la Zone UEMOA les valeurs mobilières aux normes : ISO 6166 (code ISIN), ISO 10962 (code CFI) et ISO 18774 (code FISN). L’International Securities Identification Number (ISIN), Classification of Financial Instruments (CFI) et Financial Instrument Short Name (FISN) sont les principaux identifiants attribués aux valeurs inscrites dans les livres du DC/BR.
Chaque code attribué est définitif et unique pour la valeur identifiée. En tant qu'Agence de Codification, le DC/BR est membre de l’Association des agences nationales de codification des valeurs mobilières (Association of National Numbering Agency – ANNA).
L’ANNA a pour objectif de maintenir et de promouvoir la norme internationale ISO 6166, relative à l’identification des instruments financiers (actions, obligations, bons, etc.). Elle vise également à mettre à la disposition de ses membres et du secteur des valeurs mobilières, un code d'identification dans une structure uniforme (code ISIN). L’ANNA regroupe 120 agences de codification à travers le monde.
L’identification d’un instrument par un code ISIN constitue une garantie pour les investisseurs compte tenu de la renommée mondiale de l’ANNA en tant que principale institution habilitée à offrir une expertise en matière de codification des instruments financiers. Le code ISIN est également destiné à faciliter les transactions et à favoriser l’accomplissement des procédures de règlement sans ambigüité et en toute sécurité.
