QUI EST UN ÉMETTEUR DE TITRES ?
Une entité telle qu'un gouvernement, une société privée ou toute agence (publique ou privée) habilitée par la loi à développer, enregistrer et vendre des titres initiaux à des investisseurs ou au grand public pour lever des fonds à des fins d'investissement avec l’autorisation préalable de l’AMF-UMOA dans le cas des appels publics à l’épargne.