Réglementation
- Le Dépositaire Central/Banque de Règlement
- Règlement Général du Dépositaire Central/Banque de Règlement
- Instructions
- Manuel de procédures des opérations du Dépositaire Central/Banque de Règlement.
- Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers
- Convention portant création du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marches Financiers
- Annexe portant Composition, Organisation, Fonctionnement et attributions du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marches Financiers
- Avenant à la Convention portant création du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marches Financiers
- Décisions du Conseil des Ministres des Finances de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
- Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de l’UMOA
- Instructions du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers
- La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
- Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
- Instructions
- Règles d’admission, de négociation et de radiation à la cote ainsi que les règles spécifiques
- Actes législatifs ou réglementaires communautaires ou nationaux (à intégrer au fur et à mesure de leur prise)
